Plus d’informations
Qu’est-ce qu’un passeport énergétique?
- Le passeport énergétique contient les caractéristiques de l’efficacité énergétique des bâtiments résidentiels.
- Il permet de comparer des biens immobiliers lors d’une vente ou location future sur un coup d’œil.
![](https://www.my-energiepass.lu/wp-content/uploads/2019/09/Muster-Pass-Energetique1-1.jpg)
Quand le passeport énergétique est-il requis ?
- Lors d’une nouvelle construction.
- Lors d’une rénovation ayant un impact sur l’enveloppe thermique ou sur la technique du bâtiment.
- Lors d’un changement de locataire ou de propriétaire (location ou vente)
- Pour tous les bâtiments fonctionnels.
Qu’arrive-t-il si le passeport énergétique n’est pas présenté?
- Si il est requis par le règlement le propriétaire se rend paisible de sanctions civiles et pénales.
- Aucun permis de construction n’est délivré sans passeport énergétique.
Est-ce qu’un propriétaire d’appartement dans un immeuble résidentiel peut refuser de participer aux coûts d’un passeport énergétique?
Non si un seul propriétaire a besoin d’un passeport énergétique, tous doivent participer aux coûts. Un refus peut entrainer des sanctions civiles et pénales.
Informations Générales
- Un passeport énergétique est valable 10ans à partir de la date de sa création.
- Après l’expiration de la validité, le passeport doit être renouvelé lors du prochain changement de propriétaire ou la prochaine location.
- Les recommandations de la performance énergétique ne doivent pas être mises en œuvre, ils servent uniquement comme un guide ou une suggestion pour une éventuelle modernisation ou rénovation.
![](https://www.my-energiepass.lu/wp-content/uploads/2019/09/banter-snaps-sejLyCD2UQE-unsplash-2.jpg)
Les avantages du passeport énergétique
- Propriétaires ou les vendeurs ont un outil de marketing supplémentaire.
- Les propriétaires peuvent planifier avec les recommandations énoncées et améliorer l’indice énergétique du bien immobilier lors de prochaines rénovations.
- Les locataires et des consommateurs dans l’appartement ou la maison peuvent comparer directement les différents biens.
Liste des personnes visées à l’article 3(10) du règlement grand-ducal du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation: http://www.eco.public.lu
Clause de non-responsabilité:
Les auteurs déclinent toute responsabilité quant à l’exactitude, la qualité et l’actualité des informations.
Extraits de la source < http://www.myenergy.lu