Plus d’informations
Qu’est-ce qu’un passeport énergétique?
- Le passeport énergétique contient les caractéristiques de l’efficacité énergétique des bâtiments résidentiels.
- Il permet de comparer des biens immobiliers lors d’une vente ou location future sur un coup d’œil.
Quand le passeport énergétique est-il requis ?
- Lors d’une nouvelle construction.
- Lors d’une rénovation ayant un impact sur l’enveloppe thermique ou sur la technique du bâtiment.
- Lors d’un changement de locataire ou de propriétaire (location ou vente)
- Pour tous les bâtiments fonctionnels.
Qu’arrive-t-il si le passeport énergétique n’est pas présenté?
- Si il est requis par le règlement le propriétaire se rend paisible de sanctions civiles et pénales.
- Aucun permis de construction n’est délivré sans passeport énergétique.
Est-ce qu’un propriétaire d’appartement dans un immeuble résidentiel peut refuser de participer aux coûts d’un passeport énergétique?
Non si un seul propriétaire a besoin d’un passeport énergétique, tous doivent participer aux coûts. Un refus peut entrainer des sanctions civiles et pénales.
Informations Générales
- Un passeport énergétique est valable 10ans à partir de la date de sa création.
- Après l’expiration de la validité, le passeport doit être renouvelé lors du prochain changement de propriétaire ou la prochaine location.
- Les recommandations de la performance énergétique ne doivent pas être mises en œuvre, ils servent uniquement comme un guide ou une suggestion pour une éventuelle modernisation ou rénovation.
Les avantages du passeport énergétique
- Propriétaires ou les vendeurs ont un outil de marketing supplémentaire.
- Les propriétaires peuvent planifier avec les recommandations énoncées et améliorer l’indice énergétique du bien immobilier lors de prochaines rénovations.
- Les locataires et des consommateurs dans l’appartement ou la maison peuvent comparer directement les différents biens.
Liste des personnes visées à l’article 3(10) du règlement grand-ducal du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation: http://www.eco.public.lu
Clause de non-responsabilité:
Les auteurs déclinent toute responsabilité quant à l’exactitude, la qualité et l’actualité des informations.
Extraits de la source < http://www.myenergy.lu
